CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Applicables à l'ensemble des livraisons de produits et prestations associées effectuées en France Métropolitaine - Version 29/11/2023

ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION & OPPOSABILITÉ

1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits et prestations de services associées proposées par ®M'AIMER DANS LES ORTIES - société par actions simplifiée au capital de 1.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PAU sous le numéro 904 290 517 et dont le siège social se trouve 18 Rue Tran 64000 PAU (ci-après « ®M'AIMER DANS LES ORTIES ») à ses clients - personnes physiques et morales, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, situées en France Métropolitaine (ci-après le « Client ») et ce, notamment via son site internet vitrine accessible à l'adresse https://maimerdanslesorties.fr et son site de commerce accessible à l’adresse https://herboristerie.maimerdanslesorties.fr (ci-après le « Site internet de vente ») ou de ses publications électroniques, et également via toute autre éventuelle modalité organisée par ®M'AIMER DANS LES ORTIES (ci-après les « CGV »).

1.2 Les ventes réalisées vers ou à l’étranger peuvent nécessiter des conditions particulières additionnelles et/ou spécifiques. Pour tout renseignement, contacter-nous par téléphone au 07 80 91 68 10 du mardi au samedi de 10h00 à 19h00 ou par courriel maimerdanslesorties@gmail.com

1.3 Sans dérogation toute mention contraire figurant dans les éventuelles conditions générales d’achat du Client, dans un bon de commande ou tout autre document émanant du Client, ce dernier est soumis aux seules CGV lors de la passation de commande effectuée par le Client auprès de ®M'AIMER DANS LES ORTIES. En conséquence, les conditions générales d’achat émanant du Client sont expressément rejetées et exclues en totalité, seules les CGV de ®M'AIMER DANS LES ORTIES sont applicables aux commandes effectuées par le Client auprès de ®M'AIMER DANS LES ORTIES.

1.4 Aucune clause dérogeant aux CGV ne sera applicable si elle n’a pas été préalablement et expressément acceptée par écrit par un représentant autorisé de ®M'AIMER DANS LES ORTIES. Seul un bon de commande dûment accepté par écrit par ®M'AIMER DANS LES ORTIES peut l’engager et constituer un contrat de vente entre ®M'AIMER DANS LES ORTIES et le Client.

1.5 Le fait pour ®M'AIMER DANS LES ORTIES de ne pas se prévaloir de l’une des clauses ou stipulations des CGV ne saurait en aucun cas être interprété comme valant renonciation de sa part à s’en prévaloir ultérieurement.
®M'AIMER DANS LES ORTIES se réserve la possibilité d’adapter et/ou modifier à tout moment les CGV. La version à jour des CGV est disponible sur le Site internet de ®M'AIMER DANS LES ORTIES. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables de plein droit aux ventes réalisées postérieurement à leur publication.

ARTICLE 2. SERVICE APRÈS VENTE - RÉCLAMATION/RETOUR PRODUIT

2.1 Pour toute information, question ou conseil ou réclamation, la Direction de la Relation Client de ®M'AIMER DANS LES ORTIES peut être contactée par courriel ou par téléphone, la faculté pour ®M'AIMER DANS LES ORTIES de suspendre l’exécution de commande en cours ou de surseoir à de nouvelles livraisons jusqu’au complet paiement par le Client des sommes lui restant dues, sans que ce dernier ne puisse réclamer une quelconque indemnité ; par téléphone au numéro suivant 07 80 91 68 10 (prix d’un appel local), les jours ouvrés, du mardi au samedi de 10h00 à 19h00; par courrier postal à l’adresse suivante : ®M'AIMER DANS LES ORTIES, 18 Rue TRAN - 64000 PAU.

2.2 Le Client dispose d’un délai maximum de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de livraison d’un Produit, telle qu’indiquée sur le bon de livraison, pour solliciter sa reprise auprès de la Direction ®M'AIMER DANS LES ORTIES.

2.3 Lorsque un Produit reçu par le client est défectueux, l'organisation et les frais afférents au transport du Produit concerné sont pris en charge par ®M'AIMER DANS LES ORTIES.

2.4 Le Produit retourné doit être dans un état neuf - c’est-à-dire ne jamais avoir été utilisé -, dans son emballage d’origine intact, accompagné de l’ensemble de ses accessoires et sa documentation. Si le produit est réexpédié par le Client au mépris de ces conditions, ®M'AIMER DANS LES ORTIES ne saurait être tenue responsable de ces derniers.

2.5 Sous réserve du respect de l’ensemble de ces conditions, le Client pourra bénéficier, soit du remboursement de la valeur d’achat du Produit retourné, soit de son remplacement, ou bien d’un avoir d’un montant égal au prix du Produit initialement facturé. Tout autre versement au bénéfice du Client, quel qu’en soit le fondement et/ou la nature, est exclu.

ARTICLE 3. PRODUITS

3.1 Sous réserve de leur disponibilité, les produits proposés à la vente par ®M'AIMER DANS LES ORTIES sont ceux figurant sur son Site internet ainsi que dans ses catalogues électroniques (ci-après ‘l’Offre’).

3.2 ®M'AIMER DANS LES ORTIES se réserve la faculté de modifier à tout moment le contenu de son Offre et/ou les caractéristiques des produits qui la composent.

3.3 Il est entendu que les descriptifs et informations relatifs aux produits figurant sur le Site internet et les catalogues de ®M'AIMER DANS LES ORTIES ne sont fournis au Client qu’à titre informatif et ne sont pas exhaustifs. Les visuels des produits, quels que soient leur nature et support, n’ont pas de valeur contractuelle.

3.4 Il appartient au Client de respecter les recommandations du fabricant du produit relatives à son utilisation. Les instructions d'utilisation figurent, le cas échéant, dans l’emballage du produit ou sur le Site internet https://maimerdanslesorties.fr pour la distinction entre décoction, infusion, macérat huileux, teinture mère, alcoolature. En cas de doute, le Client doit appeler le 07 80 91 68 10 pour des informations complémentaires ou des conseils d'utilisation.

3.5 Dans l’hypothèse où un produit se révèlerait indisponible, ®M'AIMER DANS LES ORTIES contactera le Client pour lui indiquer la durée d'approvisionnement, le Client aura la possibilité de choisir un produit de qualité et de prix équivalents ou supérieurs à celui demandé initialement ou d'attendre le délai de réapprovisionnement.

ARTICLE 4. PRIX ET MODALITÉS DE LIVRAISON

4.1 Le prix de vente des Produits figurant dans les catalogues numériques de ®M'AIMER DANS LES ORTIES et/ou tout autre support imprimé est indicatif. Les prix de vente affichés sur le Site web de ®M'AIMER DANS LES ORTIES sont les seuls applicables. Le prix de vente des Produits applicable est celui en vigueur le jour de l’acceptation formelle par ®M'AIMER DANS LES ORTIES de la commande du Client.

4.2 ®M'AIMER DANS LES ORTIES se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits et/ou prestations associées. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation.

4.3 Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes, hors éventuels frais d'emballage pour des cas particuliers.

4.4 Les frais d’emballage et de livraison des Produits applicables à chaque commande sont définis selon le barème suivant :
- si vous choisissez l'envoi en cadeau d'un type d'article, les frais d'expédition seront de 6 euros par adresse de cadeaux que vous aurez renseignée, quelque soit le montant des articles du même type.
- pour une livraison en adresse choisie et enregistrée parmi les adresses stockées sur notre base de données
=> pour un montant total de commande supérieur ou égale à 70 euros les frais d'expédition seront gratuits(franco de port et d’emballage) ;

=> pour un montant de commande total, strictement inférieur à 70 euros les frais d'expédition seront de 6 euros..

4.5 Les montants précités pourront être révisés par ®M'AIMER DANS LES ORTIES à tout moment. Les livraisons peuvent être globales ou partielles et être réalisées directement par ®M'AIMER DANS LES ORTIES ou par un transporteur de son choix.

4.6 Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande, sous réserve que ce dernier ait fourni à ®M'AIMER DANS LES ORTIES toutes les précisions nécessaires à leur bon acheminement. La livraison a lieu exclusivement en pied d’immeuble, entre 8 à 18 heures, sauf accord contraire exprès et préalable de ®M'AIMER DANS LES ORTIES.

4.7 Il appartient au Client de vérifier, à réception, le bon état des Produits livrés et/ou la bonne exécution des prestations associées.

4.8 Toute éventuelle réserve du Client devra, pour être opposable, être consignée par écrit sur le bon de livraison. En cas de perte ou avarie de Produit, le Client devra faire part, de façon motivée, de ses éventuelles réserves au transporteur, par lettre recommandée avec avis de réception et ce, dans un délai maximum de trois (3) jours suivant sa réception, conformément aux dispositions en vigueur de l’article L. 133-3 du Code de commerce.

ARTICLE 5. CONDITIONS DE RÉGLEMENT

5.1 Le paiement de la commande se fait en ligne par l'usage des services de STRIPE. Le mode de paiement est la carte bancaire. Le Client est seul responsable des données qu'il transmet à STRIPE lors du remplissage du formulaire de paiement par carte bancaire.

5.2 Le Client peut accéder aux informations concernant la protection des données et l'usage de STRIPE sur la page mentions légales du site internet https://herboristerie.maimerdanslesorties.fr

ARTICLE 6. GARANTIES

6.1 Conformément à la réglementation en vigueur, le Client bénéfice des garanties légales liées à la vente de Produits, en particulier la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil.

6.2 Le bénéfice de la garantie conventionnelle est soumis au respect par le Client des conditions cumulatives suivantes :
- à la réception par ®M'AIMER DANS LES ORTIES de la demande d’application de la garantie dûment circonstanciée par le Client, décrivant le défaut constaté et accompagnée de la facture correspondante (connexion préalable nécessaire au compte en ligne du Client à l’aide d’identifiants) ;
- au constat par ®M'AIMER DANS LES ORTIES du défaut invoqué par le Client. A cet égard et à titre de preuve, ®M'AIMER DANS LES ORTIES se réserve le droit de solliciter du Client la communication de photographies du Produit concerné et/ou son retour à l’adresse qui lui sera indiquée. Sauf accord spécifique et écrit de ®M'AIMER DANS LES ORTIES, les frais d'emballage, de retour et/ou de réexpédition du Produit sont à la charge du Client.

6.3 La garantie ne couvre que les Produits neufs et les vices non apparents au jour de la livraison. De convention expresse, la garantie conventionnelle de ®M'AIMER DANS LES ORTIES est exclue dans les hypothèses suivantes :
- Produit assorti d'une date limitée d'utilisation / de consommation (présence d'une date de péremption) ;
- Utilisation anormale et/ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ;
- Négligence et/ou faute du Client dans le stockage/ manipulation/ utilisation du Produit ;
- Transformation ou l’incorporation du Produit à d’autres produits ou encore son incompatibilité avec d'autres matériels.

ARTICLE 7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 ®M'AIMER DANS LES ORTIES est tenue par une obligation de moyens pour l’ensemble de ses obligations.

7.2 Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de ®M'AIMER DANS LES ORTIES ne pourra être recherchée (i) au-delà de six (6) mois suivant la survenance du fait générateur du dommage et (ii) uniquement sur faute prouvée et exclusive de ®M'AIMER DANS LES ORTIES dans sa réalisation.

7.3 Le montant maximum des indemnités susceptibles d’être versées par ®M'AIMER DANS LES ORTIES ne pourra excéder le montant global hors taxes payé par le Client pour l’achat du ou des Produit(s) ayant généré le dommage, sauf en cas de dommage corporel. Cette limite de responsabilité est globale et non par incident.

ARTICLE 8. SOUS TRAITANCE

8.1 ®M'AIMER DANS LES ORTIES peut librement sous-traiter toute ou partie de l’exécution des commandes dûment acceptées par ses soins, notamment le transport et la livraison, ce que le Client reconnait et accepte.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 ®M'AIMER DANS LES ORTIES et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux noms, logos, marques du Site, à sa structure, son habillage, ainsi qu’à son contenu (en ce compris, textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes) et ce, dans le monde entier. Toute reproduction, exploitation, diffusion et/ou utilisation quelle qu’elle soit, sans l’autorisation préalable et écrite de ces derniers, est strictement interdite. Le Client autorise ®M'AIMER DANS LES ORTIES à faire usage à titre gracieux de ses droits de propriété intellectuelle, incluant la reproduction de ses logos et noms de marques, sur tout support commercial et/ou technique (brochure commerciale, supports en ligne et hors ligne), à titre de référence commerciale, à destination des partenaires et clients de ®M'AIMER DANS LES ORTIES.

ARTICLE 10. LOI APPLICATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1 Les CGV sont soumises au droit français.

10.2 Tout litige qui n’aurait pu être résolu à l’amiable avec le Client relèvera exclusivement des tribunaux de PAU, même en cas de pluralité de demandeurs, en cas de connexité d’appels en garantie, et pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.